CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
2. Nos factures sont payables avant l'expédition, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, OUTMANA se réserve le droit de demander le paiement d'un intérêt forfaitaire s'élevant à 10% de la somme restant due. OUTMANA sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, OUTMANA se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice sont à la charge du client.
4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. OUTMANA ne peut en aucun cas être impliquée dans les frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à OUTMANA dans son intégralité et n'inclura pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
5. OUTMANA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir des prestations performantes dans les délais impartis. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultats. OUTMANA ne peut en aucun cas être tenue par le client d'intervenir en tant que tiers dans le cadre d'une action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
6. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit belge.